Maître Julien BERNARD Notaire - SAMPIGNY

L'office vous informe

Le mariage et le nom d'usage. Les actes des notaires doivent contenir les nom, prénoms et domicile des parties et de tous les signataires. Mais pourquoi désigne-t-on les époux(ses) qui ont choisi d'utiliser le nom d'usage de leur conjoint par leur nom de naissance ? Lire la suite

Bien que l'article 10 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a consacré la possibilité offerte à chacun des époux de porter le nom de l'autre à titre d'usage, par substitution ou adjonction à son propre nom, dans l'ordre qu'il choisit (C. civ., art. 225-1) ;
Le mariage est sans effet sur le nom des époux.
Ils continuent chacun d'avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Le nom d'usage ne saurait être indiqué dans les actes authentiques mais peut néanmoins être mentionné sur les documents administratifs et, notamment, la carte nationale d'identité.

Pour en savoir plus

Actualités

26/11/2021 Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !

Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
26/11/2021 Marché de l'ancien, le prix des logements toujours en hausse ! Lire la suite
Selon les indices Notaires-Insee publiés le 23 novembre dernier, l’augmentation est toujours plus accentuée pour les maisons.

Au troisième trimestre 2021, les prix des logements anciens en France* continuent sa progression : « + 2,0 % par rapport au deuxième trimestre **, après + 1,9 % et + 1,2 % aux trimestres précédents ».

Sur un an, la hausse se confirme : « + 7,4 %, après + 6,3 % et + 60 % ».

Depuis le quatrième trimestre 2020, elle est plus appuyée sur les maisons que les appartements. Les premières enregistrent + 9 % en un an au troisième trimestre 2021, les seconds + 5,2 %. « Ce qui ne s’était pas produit 2016 », relève la note.

Le volume des transactions suit également une courbe ascendante. « En septembre, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois est estimé à 1 204 000, après 1 156 000 fin juin ».

En savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5871027

* Hors Mayotte

** Données provisoires corrigées des variations saisonnières

 

26/11/2021 La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie, le notariat d'Ouzbékistan, de la coopération avec le notariat serbe, et la retraite en UE, la coopération internationale et numérisation lors du 117ème Congrès des notaires.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
22/11/2021 Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !

Du 13 au 17 décembre 2021, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières !

Lire la suite sur le site des Notaires de France
22/11/2021 Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France

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Guide de l'héritage

Extrait du guide de l'héritage 2020

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

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